France – Environmental impact assessment for construction – Désignation d'un prestataire pour l'élaboration des demandes d'autorisation et études règlementaires connexes liées à la réalisation de la 2ème phase de travaux de la Nouvelle Route de Littoral (NRL) de la Réunion
🇫🇷Conseil Régional de la Réunion·France
Full Description
Les prestations comportent : - La définition et consolidation du cadre réglementaire ; - La production des éléments constitutifs du DAEU ; - La constitution du DAEU, sa présentation, sa défense et son suivi auprès des services instructeurs jusqu'à l'obtention de toutes les autorisations formelles ; - L'accompagnement de la REGION REUNION dans ses échanges, et réunions, avec toute personne, relatifs à la constitution du DAEU, à l'obtention de l'Autorisation Environnementale Unique et autres autorisations. Ce dossier est constitué de plusieurs volets : - Environnementaux, dont l'actualisation de l'étude d'impact (EI) ; - Urbanistiques et Monuments historiques ; - Domaniaux, dont l'occupation du domaine public maritime.
CPV Codes
71313400CPV 7131340071313430CPV 7131343071313440CPV 7131344090700000CPV 90700000