France – Installation services of communications equipment – Conception, fourniture et installation de la signalétique institutionnelle et non réglementaire du Département - Signalétique intérieure et extérieure

La signalétique concernée par cet accord-cadre est strictement institutionnelle et directionnelle. Elle ne concerne pas les panneaux réglementaires, ni la signalétique de chantier. Elle permet au Département des Hauts-de-Seine de promouvoir son identité visuelle dans tous ses domaines d'actions, sur l'ensemble de son patrimoine (bâtiments administratifs, éducation, sport, culture, social,...). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un montant minimum et un montant maximum pour chaque période de deux ans, fixés à l'article 3 du CCAP. Période initiale d'une durée de deux ans : montant minimum : 100 000 euro(s) HT pour 2 ans ; montant maximum : 400 000 euro(s) HT pour 2 ans. Période de reconduction : idem. Soit sur la durée globale de quatre ans, reconduction comprise (le cas échéant), un montant maximum total de 800 000 euro(s) HT. Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins