France – Waste and rubbish containers and bins – Accord-cadre pour la fourniture d'abris bacs et bacs pour la collecte sélective des biodéchets sur le périmètre du Sivom Mulhouse Sud Alsace

Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) est une structure intercommunale regroupant 39 communes pour 274 000 habitants. Elle assure l'exercice de la compétence de la collecte des déchets ménagers sur son périmètre, et a transféré au Sivom Mulhouse Sud Alsace (SIVOM) l'exercice de la collecte sélective et du traitement des déchets. Dans le cadre de la loi anti gaspillage de 2020, les collectivités ont pour obligation de proposer aux usagers un service de collecte et de traitement des déchets alimentaires. En ce sens, m2A et le SIVOM prévoient le déploiement dans les prochaines années de la collecte séparée des déchets alimentaires (pouvant être nommé biodéchets dans cette consultation). Après un audit réalisé par un cabinet d'études, il a été décidé que le déploiement de cette nouvelle collecte se ferait en Apport Volontaire au moyen d'un dispositif type bacs et abris-bacs.