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France – Bin-cleaning services – Lavage et désinfection de bacs roulants et d'abris-bacs
🇫🇷ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE·France
Full Description
Lavage et désinfection de bacs roulants et d'abris-bacs Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec les montants suivants : - Pas de montant minimum ; - Montant maximum : 2 500 000,00 euros hors taxes. Le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30 septembre 2026.
CPV Codes
90918000CPV 90918000