France – Agency fuel cards – Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc automobile communal

Afin de limiter les coûts liés aux déplacements nécessaires à l'approvisionnement des véhicules de la collectivité et garantir la disponibilité de ces derniers pour assurer la continuité du service public (Interventions de la police municipale et astreintes), les stations-service acceptant les cartes accréditives doivent se situer : -Dans une station-service dite « principale » se trouvant impérativement sur le territoire de la commune ou dans un rayon de 2 kilomètres autour des limites communales pour l'ensemble du parc automobile. -Dans deux stations-services dites « secondaires » se trouvant impérativement sur le territoire de la commune ou dans un rayon de 10 kilomètres autour des limites communales pour l'ensemble du parc automobile. Il ne s'agit pas d'un marché à lots ni d'un marché à tranches. La description technique figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à : -Sans montant minimum -Montant maximum : 600 000 euro(s) HT / an Pour l'intégralité du parc automobile municipal, le ravitaillement en carburants s'effectue par retrait en station-service à l'aide de cartes accréditives, tout au long de l'année. Ce service doit être opérationnel 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, y compris durant les jours fériés. Les carburants concernés sont : - SUPER SANS PLOMB TOUT TYPES - GASOIL TOUS TYPES - GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉ Les quantités consommées annuellement présentées ci-dessous ne sont données qu'à titre indicatif et n'ont donc pas un caractère contractuel. GASOIL TOUS TYPES : 130 000 Litres SUPER SANS PLOMB TOUS TYPES : 50 000 Litres GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉ : 500 Litres