France – Luncheon vouchers – ACQUISITION DE TITRES RESTAURANT

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R 2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre conclu à prix unitaires. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er janvier 2025