France – Weapons, ammunition and associated parts – Acquisition de pistolets semi-automatiques, accessoires et munitions

Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 350 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes pour l'acquisition de pistolets semi-automatiques et accessoires et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations de réparation des pistolets semi-automatiques.

Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 150 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.