France – Police signs – Fourniture et livraison de panneaux de signalisation directionnelle et de police (2 lots)

Fourniture et livraison de panneaux de signalisation de police des types A, AB, B, C, CE, G, J4, J5, J10 et M, ainsi que tous les accessoires de fixation. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT pour chaque période de marché. Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'Acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 9 du Code

Fourniture et livraison de panneaux de signalisation directionnelle des types D, Dp, P, C, DL et sortie ainsi que tous les accessoires de fixation. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT pour chaque période de marché. Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'Acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 9 du Code. La sous-traitance est autorisée uniquement pour un certain type de prestation de pose, dépose et travaux (pour plus de précisions se reporter à l'article 1.5.2 du règlement de la consultation "sous-traitance")